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F-3.1.1, r. 5.1 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le comité de direction se compose du président et des gestionnaires des unités administratives de la Commission.
Décision 2016-12-06, a. 15.
En vig.: 2017-01-05
15. Le comité de direction se compose du président et des gestionnaires des unités administratives de la Commission.
Décision 2016-12-06, a. 15.
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